L’accès au droit de l’Union européenne
La bibliothèque numérique « Eur-Lex » est une plateforme en ligne qui offre un accès gratuit à la législation de l’Union européenne, à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et à d’autres documents publics de l’Union européenne. Elle est éditée par l’Office des publications de l’Union européenne, une agence de l’Union européenne basée à Luxembourg. Les principaux contributeurs à la bibliothèque sont les institutions de l’Union européenne, notamment la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.
« Eur-Lex » est une plateforme numérique qui contient plus de 3 millions de documents, dont des traités, des directives, des règlements, des décisions, des accords consolidés, des communications de la Commission et des rapports. Les documents sont disponibles dans les 24 langues officielles de l’Union européenne. La plateforme offre également des outils de recherche avancés, des alertes personnalisées et des flux RSS pour aider les utilisateurs à trouver et à suivre les documents qui les intéressent.
Chaque document d’EUR-Lex est enrichi d’informations détaillées, telles que: relations avec d’autres documents législatifs, interprétations jurisprudentielles, dates d’adoption/entrée en vigueur/applicabilité, base juridique, actes modificatifs, etc. EUR-Lex vous donne accès à toutes les éditions du Journal officiel de l’Union européenne (JO) depuis le tout premier numéro, de décembre 1952. Depuis le 1er juillet 2013, l’édition électronique du JO publiée sur EUR-Lex fait foi et produit des effets juridiques.
« Eur-Lex » a été lancée en 1998 et reçoit plus de 2 millions de visites chaque mois. Parmi les documents les plus consultés, on trouve le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui a été consulté plus de 1 million de fois en 2020.
« Eur-Lex » est affiliée à l’Office des publications de l’Union européenne, qui est l’éditeur officiel des publications de l’Union européenne. L’Office des publications travaille en étroite collaboration avec les autres institutions de l’Union européenne pour collecter, produire et diffuser les documents officiels de l’Union. Il est dirigé par un directeur et est supervisé par un conseil d’administration composé de représentants des institutions de l’Union européenne.
Site internet : https://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr
Dernière vérification du lien : 12/10/25
Mots clés :
EUR-Lex, Union européenne, Droit européen, Législation européenne, Traités européens, Règlements, Directives, Décisions, Textes juridiques, Jurisprudence européenne, Cour de justice de l’Union européenne, Journal officiel de l’Union européenne, Droit communautaire, Institutions européennes, Politique européenne, Intégration européenne, Accès au droit, Base de données juridique, Multilinguisme juridique, Droit international, Veille juridique, Transparence institutionnelle, Gouvernance européenne, Recherche juridique, Codification, Union du droit, Textes consolidés, Droit comparé, Accès libre,
États membres de l’Union européenne concernés par la base : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Fiche technique de la bibliothèque numérique « Eur-Lex »
| Type de documents | Nombre d’occurrences | Autres informations | |
| menu_book | Documentation juridique | 1 117 952 | Législation de l’UE : Traités, Actes juridiques, Textes consolidés, Accords internationaux, Documents préparatoires, Documents AELE, Procédures d’élaboration de la législation, Synthèses de la législation de l’UE, Institutions de l’UE, EuroVoc Jurisprudence de l’Union : Jurisprudence, Recueil de la jurisprudence, Répertoire de la jurisprudence, Législation et jurisprudence nationales, Transposition nationale, Jurisprudence nationale, Jurisprudence JURE Informations : Actualité, Dernières évolutions d’EUR-Lex, Statistiques, Registre ELI, Budget en ligne. |
| cast_for_education | Ressources pédagogiques | 1 | Module d’apprentissage en ligne (en anglais) : ce module d’apprentissage en ligne donne des conseils de recherche qui vous permettront de tirer le meilleur parti d’EUR-Lex. Certaines vidéos se fondent sur la version précédente d’EUR-Lex et seront mises à jour. |