La jurisprudence francophone des Cours suprêmes

La bibliothèque numérique « Juricaf » est une plateforme en ligne dédiée à la jurisprudence francophone. Cette base de jurisprudence appartient à l’association AHJUCAF et résulte de la contribution régulière des Cours suprêmes adhérentes de l’AHJUCAF et pratiquant l’usage du français. Parmi ses principaux contributeurs, on compte de nombreuses juridictions suprêmes de pays francophones. La base « Juricaf » est destinée en priorité au monde francophone, mais aussi aux ressortissants des pays de Common Law afin qu’ils puissent avoir accès à la jurisprudence rendue en français.

« Juricaf » est une base de données qui regroupe plus de 4 millions de décisions de justice provenant de 46 pays et organisations internationales. Elle offre un accès gratuit et ouvert à l’ensemble de ces documents, qui couvrent une grande variété de domaines juridiques. Les utilisateurs peuvent effectuer des recherches par mots-clés, par juridiction, par date ou par type de décision.

« Juricaf » a été créée en 2004 et compte aujourd’hui plus de 100 000 utilisateurs par mois. Parmi les documents les plus consultés, on trouve notamment une décision de la Cour de cassation de 1891 relative à la responsabilité du fait des choses.

La bibliothèque numérique « Juricaf » est affiliée à l’ADIJ, une association qui promeut l’utilisation des technologies de l’information dans le domaine juridique. Elle travaille en étroite collaboration avec la Cour de cassation et l’AUF, ainsi qu’avec les juridictions suprêmes de nombreux pays francophones. Parmi ses partenaires institutionnels, on compte également l’Organisation internationale de la Francophonie et le Ministère de la Justice français. 

Site internet : https://juricaf.org/

Dernière vérification du lien : 12/10/25

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Pays membres concernés : Albanie, Andorre, Belgique, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Centrafrique, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Égypte, France, Gabon, Grèce, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Haïti, Laos, Liban, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Moldavie, Monaco, Niger, Québec, République du Congo, Roumanie, Rwanda, Saint-Marin, Sénégal, Seychelles, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Union des Comores, Vanuatu, Vietnam.

Fiche technique de la bibliothèque numérique « Juricaf »

	Type de documents	Nombre d’occurrences	Autres informations
menu_book	Décisions des cours suprêmes	1 278 770	Décisions provenant de 47 pays et institutions francophones : Andorre (25), Belgique (9808), Bénin (4131), Bulgarie (136), Burkina Faso (208), Burundi (25), CADHP (259), Cambodge (66), Cameroun (389), Canada (4933), CEDEAO (91), CEDH (8522), CEMAC (121), Centrafrique (45), CJUE (23665), Comores (9), Congo (102), Congo démocratique (89), Côte d’Ivoire (174), Egypte (1), France (1121589), Gabon (108), Guinée (128), Haïti (121), Hongrie (3), Liban (26), Luxembourg (24727), Madagascar (3272), Mali (1005), Maroc (3172), Mauritanie (43), Monaco (4167), Niger (805), OEA (3), OHADA (1184), Pologne (8), République Tchèque (59), Roumanie (481), Rwanda (4), Sao Tomé et Principe (4), Sénégal (11459), Suisse (52822), Tchad (462), Togo (238), Tunisie (28), UEMOA (50), Vietnam (3).