Le service public de diffusion du droit
Légifrance est le site officiel du gouvernement français, dédié à la diffusion du droit français et européen. Elle est éditée par la Direction de l’information légale et administrative (DILA), une direction du Premier ministre. Les principaux contributeurs de cette plateforme sont les services de l’État français, les juridictions et les autorités administratives indépendantes.
La plateforme Légifrance offre un accès gratuit et ouvert à l’ensemble du droit français et européen. Elle propose une large gamme de contenus, notamment les textes législatifs et réglementaires, la jurisprudence des cours et tribunaux, les conventions collectives, les normes européennes et internationales, ainsi que les décisions des autorités administratives indépendantes. Légifrance est également un outil précieux pour la recherche juridique, avec des fonctionnalités de recherche avancée et des liens vers d’autres ressources juridiques.
« Légifrance a été créée en 2002 et compte aujourd’hui plus de 3 millions de visiteurs uniques par mois. Parmi les documents les plus consultés, on trouve la Constitution française de 1958, le Code civil et le Code du travail. » Le site Légifrance, service public de la diffusion du droit par l’internet, est placé sous la responsabilité éditoriale du Secrétariat général du Gouvernement (SGG).
Légifrance est affiliée à la Direction de l’information légale et administrative (DILA), une direction du Premier ministre. Elle travaille en étroite collaboration avec les services de l’État, les juridictions et les autorités administratives indépendantes pour assurer la diffusion du droit français et européen. Légifrance est également membre du réseau European Legislation Identifier (ELI), qui vise à améliorer l’accès au droit européen.
Site internet : https://www.legifrance.gouv.fr/
Dernière vérification du lien : 04/03/24
Mots clés : Légifrance, Droit français, Législation, Réglementation, Code civil, Code pénal, Code du travail, Textes juridiques, Lois, Décrets, Arrêtés, Jurisprudence, Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation, Tribunaux administratifs, Justice française, Droit administratif, Droit privé, Droit public, Droit du travail, Droit des affaires, Textes consolidés, Accès au droit, Base de données juridiques, Documentation juridique, Service public, Références juridiques, Veille législative, Institutions juridiques, République française.
Fiche technique de la bibliothèque numérique « Légifrance »
| Type de documents | Nombre d’occurrences | Autres informations | |
| menu_book | Documents du droit français et européen | 2 647 447 | DROIT NATIONAL EN VIGUEUR, Constitution, Constitution du 4 octobre 1958, Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Charte de l’environnement, Codes, Textes consolidés, Jurisprudence, Jurisprudence constitutionnelle, Jurisprudence administrative, Jurisprudence judiciaire, Circulaires et instructions, Accords collectifs, Accords de branche et conventions collectives, Accords d’entreprise, AUTOUR DE LA LOI : Codifications, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Table de concordance, Législatif et réglementaire, Dossiers législatifs, Etudes d’impact des lois, Les avis du Conseil d’État rendus sur les projets de loi, Application des lois, Application des ordonnances, Fiches d’impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Statistiques de la norme, Autorités, Autorités administratives indépendantes, Autorités publiques indépendantes, Entreprises, Tableau et chronologie des dates communes d’entrée en vigueur, Norme Afnor d’application obligatoire, Guide de légistique, SVA « Silence vaut accord », DROIT ET JURISPRUDENCE DE L’UNION EUROPÉENNE, Journal officiel de l’Union Européenne, Jurisprudence de l’Union Européenne, DROIT INTERNATIONAL, Jurisprudence CEDH, Juridictions internationales. |
| description | Rapports, études, documents officiels… | 1 073 671 | PUBLICATIONS OFFICIELLES : Bulletins officiels, Bulletins officiels des conventions collectives, Journal officiel, Débats parlementaires, Questions écrites parlementaires, Documents administratifs, |